D’une manière générale, tout individu a droit à la sécurité sociale, quels que soient sa situation économique, son âge, son sexe, sa nationalité, son état civil, son activité professionnelle et autres circonstances (loi n°99-126 du 25 février 1999).
- Toutefois, ce droit ne peut être exercé que si l’individu est inscrit comme affilié au système de sécurité sociale français (assurance sociale ou système public de retraite). Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies :
- l’individu doit résider en France depuis au moins six mois ;
- il doit avoir travaillé pendant au moins un mois au cours des 12 derniers mois ;
- avoir cotisé aux caisses de sécurité sociale (ce montant dépend de ses revenus et de son salaire) ;
- avoir payé des impôts sur ces revenus pendant l’année en cours.
La loi stipule également que toute personne qui ne remplissait pas ces conditions peut devenir membre du système de sécurité sociale par le biais d’une procédure administrative appelée « conversion » (« conversion du non-membre au membre »). Cette procédure se déroule en trois étapes :
- l’individu s’inscrit comme membre du système auprès du bureau de sécurité sociale de son lieu de résidence ;
- elle paie les cotisations requises pour chaque année où elle n’était pas affiliée au système ;
- il reçoit un certificat attestant qu’il est désormais affilié au système de sécurité sociale.
La première fois que vous demandez un visa de travail, vous devez remplir un formulaire de demande (Forme d’inscription à l’emploi) et payer les frais correspondants (les frais de demande de permis de séjour, par exemple, varient de 15 à 55 euros selon le consulat/ambassade concerné). Vous devrez également fournir tous les documents attestant de votre identité, de votre nationalité, de votre état civil, de votre lien de parenté, de vos éventuelles condamnations pénales et des preuves de vos moyens financiers, tels que des relevés bancaires, des reçus d’impôts, etc.