Avoir une sécurité sociale est très important pour pouvoir optimiser la santé, tout en diminuant les charges. Cependant, il est tout de même bon de noter qu’il est parfaitement possible pour une personne de perdre ses droits à la sécurité sociale. Tout de suite les détails.

Les motifs qui peuvent mettre fin au droit à la sécurité sociale

De manière générale, la sécurité sociale peut prendre fin dans les situations suivantes :
  • Le travailleur indépendant a cessé son activité, quelle que soit la raison
  • La qualité d’ayant droit de l’assuré est perdue suite à un divorce, une rupture de PACS ou la séparation des concubins
  • La personne qui était l’ayant droit d’une personne est décédée
  • Le particulier n’a pas rempli les conditions

Le maintien des droits à la sécurité sociale

Un assuré social qui a perdu ses droits à la sécurité sociale bénéficie tout de même du maintien des droits. Ce dernier est en fait mis en place une année après la fin du contrat. Dans tous les cas, l’assuré ou l’ayant droit de l’assuré doit à tout moment signaler la sécurité sociale et leur avertir du changement de sa situation. Cela peut concerner la séparation, le divorce ou le décès. Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable de se munir des pièces justificatives comme l’acte de décès ou le jugement de divorce.